Vos conditions de ventes
MFM-REF effectue des livraisons partielles, ces frais ne seront pas appliqués. Le délai de livraison, le matériel à livrer et les prix seront confirmés par MFM-REF dans les 24 heures suivant la réception de la commande. MFM-REF demandera au client de confirmer son acceptation du délai, du matériel et du prix indiqués. Si MFM-REF ne reçoit pas cette confirmation, nous considérerons que nos conditions sont acceptées par le client. Le mode de paiement sera choisi conformément aux dispositions de la loi 15/2010 du 5 juillet 2010. Le client accepte expressément que l’exécution de l’offre soit régie par les conditions générales de fourniture et de montage de produits électriques, mécaniques et électroniques stipulées dans le document Orgalime SE 01 édité à Bruxelles en septembre 2001. CONDITIONS DE GARANTIE Les garanties seront directement appliquées durant une année à compter de la date de vente, MFM-REF se réservant le droit de réclamer le matériel vendu pour l’expertiser. MFM-REF se réserve également le droit de prolonger la période de garantie pour certains produits de son catalogue, en délivrant un document de garantie spécifique. Toute demande d’application de la garantie doit être effectuée par écrit et les motifs de la réclamation doivent être dûment explicités. Si MFM-REF réclame le matériel pour l’expertiser, le client recevra un document d’autorisation de retour délivré par MFM-REF. Le client devra envoyer le matériel réclamé par MFM-REF en port payé à notre usine de Uden Cellsostraat 155 5402AD Hollande, en joignant une copie de l’autorisation de retour. Le matériel réclamé pourra être expertisé par MFM-REF ou renvoyé à son fabricant afin de déterminer la cause du problème. Le matériel fabriqué par MFM-REF ou une entreprise du groupe, de même que le matériel commercialisé sous la marque MFM-REF sera expertisé par MFM-REF. Si l’expertise du matériel est réalisée par MFM-REF, un rapport technique sera dressé et mis à la disposition du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du matériel dans notre usine. Si l’expertise du matériel est réalisée par le fabricant, MFM-REF communiquera au client le rapport technique du fabricant dans les 24 heures suivant sa réception. La garantie d’MFM-REF ne couvre pas le matériel installé ou utilisé de manière inappropriée par le client, par l’installateur ou l’utilisateur final. Le rapport technique d’MFM-REF ou du fabricant du produit, le cas échéant, déterminera si le problème est dû à une installation ou une utilisation inappropriées, ou à un défaut de fabrication du produit. La garantie couvrant les défauts de fabrication se limite exclusivement au remplacement du matériel défectueux ou à son remboursement. MFM-REF choisira à sa discrétion le mode d’application de la garantie, soit le remplacement soit le remboursement du matériel. CONDITIONS DE RETOUR Les retours sont acceptés durant 15 jours calendaires à compter de la date de livraison du matériel. Tout retour doit être préalablement autorisé par notre service commercial qui communiquera au client un numéro de référence qui devra figurer sur le bordereau de livraison du matériel retourné. Sans cette référence, aucun retour ne sera accepté. Le matériel devra être expédié en port payé par le client à l’adresse suivante : MFM-REF Cellostraat 155 5402AD Uden Hollande. Le matériel devra nous parvenir en parfait état et dans son emballage d’origine. Après vérification de l’état du matériel, il sera procédé au remboursement de 85 % du montant net facturé, un montant de 15 % étant retenu pour les frais de vérification et de reconditionnement du produit. Les présentes clauses de conditions de vente, garantie et retour sont appliquées à compter de la date d’édition de ce document et jusqu’à l’émission d’une nouvelle édition qui la remplacera. CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE La vente des produits PANASONIC, GMCC et FRASCOLD est réservée pour toute l’Italie. La vente des compresseurs BRISTOL est réservée pour la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark. La vente des compresseurs BOCK est réservée pour l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et la Belgique.